Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site lunavenstudio.com. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions et un contrat se forme entre l’acheteur et le Vendeur, dénommé ci-après.
1. Identification du Vendeur
Lise Bourasseau, entrepreneur individuel, N° SIRET 92514502100018, dont le siège social est situé au 25 rue de la Citadelle, 79200 Parthenay.
E-mail : contact@lunavenstudio.com
Téléphone : 06 12 01 38 16
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site lunavenstudio.com. Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité de l’acheteur. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de l’achat.
Les produits sont des créations artisanales, faites à la main par le Vendeur. Ils sont donc uniques et peuvent différer des photographies de présentation.
Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : articles de décoration en crochet et broderie (tambour, cadres, peluches, figurines, ornements), accessoires en crochet et broderie (totebags, pochettes, porte-clés, pinces, élastiques à cheveux), tutoriels digitaux.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, HT et hors frais de livraison, le Vendeur étant une auto-entreprise, relève de la franchise de TVA et doit facturer ses ventes en hors taxe. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé à l’acheteur correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Le Vendeur n'est pas responsable en cas de taxes supplémentaires liées à l'importation, c'est à l'acheteur de régler les frais de douanes éventuels.
4. Commande
Pour passer commande, l’acheteur doit suivre le processus de commande en ligne et cliquer sur "Valider la commande" pour finaliser l’achat. L’acheteur devra remplir les informations nécessaires à la livraison et au bon traitement de la commande. L’acheteur a la possibilité de revenir en arrière et de vérifier l’exactitude de ses choix et des informations renseignées. La vente sera considérée comme définitive après validation du paiement. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente et forme le contrat. Le Vendeur enverra un e-mail de confirmation de réception et paiement de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Vendeur peut également annuler ou refuser une commande s'il est dans l'impossibilité de l'honorer en l'état (sélection d'un produit hors stock, choix de livraison qui ne correspond pas aux produits sélectionnés).
5. Paiement
Le paiement est exigible en totalité et immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. L’acheteur peut régler sa commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site lunavenstudio.fr.
Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l’acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, dans les zones de livraison rendues disponibles par le Vendeur, à savoir la France métropolitaine et d'Outre-Mer, les pays de l’Union Européenne, et à l'International (sur demande de l'acheteur pour ce dernier). Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement, à une erreur dans le libellé des coordonnées de livraisons, à des dommages matériels ou à une perte des produits, une fois la commande envoyée.
Si la commande est soumise à des taxes de douane à l'arrivée, le Vendeur ne pourra être tenu responsable et ce sera à l'acheteur de payer les frais supplémentaires.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
8. Retour des produits
Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à contact@lunavenstudio.com avec les informations suivantes : date de commande, numéro de commande, date de réception de commande, nom, adresse et e-mail de l’acheteur, et en exprimant la volonté de se rétracter en précisant les produits concernés.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
9. Remboursement
En cas de rétractation de la part de l’acheteur, le Vendeur remboursera les paiements reçus de l’acheteur, à l’exception des frais de livraison. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’acheteur convient expressément d’un moyen différent. Le remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’acheteur.
10. Garanties
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices existaient bien à la vente et sont de nature à le rendre impropre à l’usage auquel il était destiné. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Les produits sont fabriqués à partir de matériaux conformes aux directives européennes sur la sécurité et santé des consommateurs selon la dernière réglementation en vigueur. Les matériaux et informations de sécurité sont listés sur les fiches produits et sur l'étiquette fournie avec le produit.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, d’une négligence ou d’un défaut d'entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure.
Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Chaque produit est fait à la main et peut donc différer des photographies figurant dans la présentation du produit. Si le produit vendu fait l’objet d’un état défectueux, le Vendeur le précisera sur la page produit avec une gradation « B » ou « C », et l’acheteur en sera alors informé avant l’achat, ce qui l’exclut d’effectuer une réclamation à sa réception.
La responsabilité du Vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lunavenstudio.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout manquement à cette interdiction est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
13. Données personnelles
Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Celles-ci ne seront utilisées que pour le traitement de sa commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les e-mails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Le traitement de ces informations répond au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’acheteur est informé de la collecte de ces données nécessaires à la vente des produits et à leur livraison. En application de l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. Il peut l’exercer en contactant le Vendeur à l’adresse e-mail contact@lunavenstudio.com.
Lors de l’achat, l’acheteur est invité à cocher une case donnant son accord pour recevoir des mails à caractère informatif et publicitaire de la part du vendeur. L’acheteur peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement contenu dans chaque mail.
14. - Droit applicable - Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langues française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
15. Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, un médiateur à la consommation sera sollicité pour intervenir entre les 2 parties. Pour tout litige, veuillez nous contacter par e-mail à contact@lunavenstudio.com.